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Le CACES® est-il obligatoire en entreprise ?

La formation CACES® est-elle obligatoire en entreprise ?

Rappel sur la réglementation

Toute personne amenée à utiliser un engin de chantier, un chariot automoteur, une plateforme élévatrice mobile de personne, un gerbeur accompagnant, une grue auxiliaire… doit avoir reçu une formation à la conduite en sécurité (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.

La Médecine du Travail vérifie l’aptitude médicale à la conduite de l’équipement.

Le conducteur doit disposer des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriés,

Par conséquent, l’employeur doit également s’assurer qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

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Quelle est la valeur juridique des recommandations CACES® ?

Les représentants des organisations professionnelles et syndicales élaborent les recommandations CACES®.  Elles définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels lors de la conduite d’engins.

Ainsi, elles représentent donc les règles essentielles. Leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques.

Afin de sécuriser au maximum les salariés comme l’entreprise, la formation CACES® reste le meilleur moyen de garantir la sécurité des salariés et la prévention d’accidents sur les zones d’intervention (entrepôts, chantiers…), surtout quand l’entreprise doit intervenir sur site externe, qu’il soit public ou privé.

D’autre part, les formations CACES® doivent être recyclées à chaque fin de validité.

Quelle est la durée de validité des CACES® ?

La durée de validité des CACES® est de 10 ans pour les engins de chantier (R482) et de 5 ans pour les équipements appartenant aux cinq autres familles (R489 – chariots automoteurs / R485 – gerbeurs accompagnants / R486– plateformes élévatrices mobiles de personnes PEMP / R484 – Pont roulant / R490 – Grue auxiliaire de chargement).

De plus, la formation doit être réactualisée lorsque cela n’avère nécessaire.

 

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