L’aide unique aux entreprises

Une aide unique pour les employeurs

Depuis le 1er janvier 2019, l’aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

À consulter >Questions/Réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis

À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

L’aide s’adresse :

  • Être une entreprise de moins de 250 salariés
  • Recruter un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau CAP ou Bac
  • Avoir conclu un contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2019

Quel est le montant de l’aide unique ?

Le versement de l’aide est automatique à condition que l’employeur remplisse les démarches obligatoires : enregistrement du contrat et déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti.

  • 1ère année d’exécution du contrat : 4 125€ maximum
  • 2e année d’exécution du contrat : 2 000€ maximum
  • 3e année d’exécution du contrat : 1 200€ maximum

Soit un versement de 6 125€ pour un contrat de 2 ans et 7 325€ pour un contrat d’apprentissage de 3 ans. Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4année.

Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?

Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide cesse ensuite d’être due au titre du mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Pour plus d’informations, consultez le Portail de l’alternance.

À consulter >Portail de l'alternance
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